Quand et comment saisir le médiateur de l'Éducation Nationale de l'Académie d'Amiens ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle suite sera donnée à ma demande ?
Les usagers et les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur peuvent faire appel au médiateur. Il reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Missions
- Réception des réclamations concernant les dysfonctionnements du service public dans ses relations avec les usagers (parents, élèves, étudiants) et avec ses agents (les différents personnels de l’Éducation nationale).
- Instruction et gestion des dossiers qui respectent la procédure et les conditions requises.
Conditions à respecter
Le médiateur ne prend en charge que les réclamations des usagers ou personnels de l’Académie dans laquelle il a été nommé par arrêté du Ministre.
Ces réclamations peuvent être adressées directement au médiateur sans passer par la voie hiérarchique. Pour être recevables, les réclamations doivent : être formulées par écrit et être individuelles avoir fait l’objet au préalable d’un recours hiérarchique normal ou de démarches auprès des établissements ou des services concernés être accompagnées de tous les documents (courriers envoyés, courriers reçus) retraçant les démarches effectuées.
Clôture du dossier
- L’autorité compétente tient compte de la recommandation et décide d’y donner une suite favorable, elle en informe le médiateur.
- L’autorité compétente ne tient pas compte de cette recommandation et maintient sa position ; elle est alors tenue d’en informer par écrit le médiateur en lui donnant les raisons.
Dans les deux cas, le médiateur informe le réclamant de l’issue de sa mission.
Vos interlocuteurs
Sylvain TEETAERT et Catherine QUINT PAUTRE
Rectorat de l’académie d’Amiens
Médiateurs académiques
20 boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens cedex 9
Mise à jour : mai 2023